La Constitution syrienne du 13 mars 2025 adoptée après la chute du régime Assad, est la loi fondamentale de la République arabe syrienne.
Elle met en place un régime présidentiel, ce qui fait l'objet de critiques, bien que des avancées sont notées par rapport à la Constitution syrienne de 2012, adoptée sous le régime Assad.
Contenu
Rédigé par une commission d'expert et basé sur la Constitution syrienne de 1950, le texte institue un régime hyper-présidentiel sans Premier ministre et une transition politique de cinq ans, érige une séparation des pouvoirs et reconnaît la liberté d'expression et les droits des femmes. Par ailleurs, la liberté de religion est également garantie.
De même, le président de la République nomme les membres du Parlement de transition et ceux de la Cour constitutionnelle. Cependant, l'apologie, la justification et la négations des crimes du régime Assad sont criminalisés. À l'instar de la Constitution syrienne de 2012, la jurisprudence islamique demeure la principale source de législation, et le président de la République doit toujours être musulman. Cependant, le texte est rejeté par les Kurdes, qui dénoncent la non reconnaissance de leur identité, ainsi que d'autres minorités comme les Assyriens et les Syriaques.
Références
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des constitutions de la Syrie
- Politique en Syrie
Liens externes
- La Syrie adopte une déclaration constitutionnelle qui garantit « un large éventail de droits et de libertés », pour une transition politique de cinq ans.
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