Le Pays-de-Fontenay-Vendée est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.
Créée le , elle résulte de la fusion de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte et de celle du Pays-de-l’Hermenault.
Histoire
Dans le cadre de la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre), le Gouvernement élève à 15 000 habitants le seuil des intercommunalités à fiscalité propre dans le but d’obtenir des territoires plus cohérents, adaptés aux « bassins de vie » et dotés d’une capacité de mutualisation plus importante.
La communauté de communes du Pays-de-l’Hermenault, dotée de 4 867 habitants au recensement de 2013, était contrainte à s’associer avec une communauté de communes voisine. En conséquence, le schéma départemental de coopération intercommunale de la Vendée, proposé par le préfet en , propose une fusion du Pays-de-l’Hermenault avec le Pays-de-Fontenay-le-Comte.
La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du , avec effet au . Son nom, Pays-de-Fontenay-Vendée, est soumis à approbation et validé en .
Toponymie
Territoire communautaire
Géographie
Située au sud-est du département de la Vendée, dans un territoire marqué du point de vue paysager par le Bas-Bocage, la Plaine et le Marais poitevin, l'intercommunalité Pays-de-Fontenay-Vendée regroupe 25 communes et s'étend sur 463,5 km2.
Composition
La communauté de communes est composée des 25 communes suivantes :
Instances administratives
Dépendant administrativement de l’arrondissement de Fontenay-le-Comte, les communes de l’intercommunalité appartiennent aux cantons de La Châtaigneraie, de Fontenay-le-Comte et de Luçon depuis le .
Démographie
Économie et infrastructures
Compétences
Le , la communauté de communes devient autorité organisatrice de la mobilité en application de la loi d'orientation des mobilités et organise le réseau de bus Fontélys en lieu et place de la ville de Fontenay-le-Comte.
Administration
Siège
Le siège du Pays-de-Fontenay-Vendée se confond avec celui de la communauté de communes du Pays-de-Fontenay-le-Comte, situé au 16, rue de l’Innovation, à Fontenay-le-Comte.
Conseil communautaire
À la suite de l’arrêté préfectoral portant création du Pays-de-Fontenay-Vendée, un autre, daté du , entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du .
Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle des Velluire-sur-Vendée au .
Présidence
Participation à d’autres groupements
Régime fiscal et budget
Régime fiscal
Budget et fiscalité
Projets et réalisations
La communauté de communes devrait appartenir au « pôle Centre-Atlantique », un pôle métropolitain dont La Rochelle sera le siège. Il devrait réunir huit intercommunalités à fiscalité propre (La Rochelle, le Niortais, Rochefort-Océan, le Val-de-Gâtine, Aunis-Atlantique, Aunis-Sud, le Haut-Val-de-Sèvre, Vendée-Sèvre-Autise et le Pays-de-Fontenay-Vendée).
Identité visuelle
La communauté de communes se dote d’un logotype à compter de (mis en place en ).
Notes et références
Notes
Références
Annexes
Articles connexes
- Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée
- Fontenay-le-Comte
- L’Hermenault
Lien externe
- Site officiel du Pays-de-Fontenay-Vendée
- Site officiel de l’office de tourisme du Pays-de-Fontenay-Vendée
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