Le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale en droit tunisien.
Histoire
Le premier code de procédure pénale voit le jour en 1907 pendant le protectorat français, sous le règne de Naceur Bey.
Il est remplacé par un nouveau code de procédure pénale promulgué par le décret beylical du et entré en vigueur le ,.
Le code actuel lui succède après la promulgation par Habib Bourguiba de la loi no 68-23 du portant refonte du code de procédure pénale, publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne no 31 des 26-.
La loi no 2016-05 du , votée par la Ire législature de l'Assemblée des représentants du peuple et entrée en vigueur le de la même année, intègre de grandes avancées dans le code de procédure pénale tels que le droit à un avocat et la réduction de la durée de la garde à vue.
Présentation
Le code de procédure pénal se présente comme suit :
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Droit tunisien
Liens externes
- « Code de procédure pénale », sur legislation-securite.tn (consulté le ).
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