Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) aux Seychelles font face à des difficultés légales que ne connaissent pas les résidents non-LGBT.
Homosexualité
L'ancien article 151 du Code pénal des Seychelles disposait :
Toute personne qui -
(a) a une relation charnelle avec toute personne contre l'ordre de la nature; ou
* * * *
(c) permet à un homme d'avoir une relation charnelle... contre l'ordre de la nature,
est coupable d'un crime, et est passible d'un emprisonnement de quatorze ans.
L'homosexualité féminine n'était pas couverte par cet article et n'était donc pas pénalisée.
En 2011, le Gouvernement annonce qu'il acceptera de dépénaliser l'homosexualité « assez rapidement, si la société et le Gouvernement le veulent ainsi » lors d'une session de révision périodique du Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
Le , 60 ans après l'introduction de la loi coloniale pénalisant l'homosexualité, le Conseil des ministres des Seychelles annonce son intention de la dépénaliser et que celle-ci sera l'occasion d'un vote à l'Assemblée Nationale d'ici la fin de l'année 2016,,,.
Le , l'Assemblée nationale adopte un amendement au Code pénal mettant fin ainsi à la pénalisation de l'homosexualité ; il est adopté par 14 voix pour, 14 abstentions et 4 absents,.
Reconnaissance légale des couples homosexuels
Il n'existe actuellement aucune reconnaissance légale (union civile ou mariage) des couples homosexuels aux Seychelles.
Tableau récapitulatif
Article connexe
- Droit seychellois
Références
- Portail des Seychelles
- Portail LGBT
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