Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) (en anglais : Public Services and Procurement Canada) (nom légal : ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux) est un ministère du gouvernement du Canada qui est responsable des services et de l'administration interne.
Mandat
Historique
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est officiellement créé le lorsque la loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux est sanctionnée. Ce ministère remplace :
- Le ministère des Travaux publics qui existait depuis 1867 ;
- Le ministère des Approvisionnements et des Services qui existait depuis 1969.
Depuis le le nom d'usage du ministère est « Services publics et Approvisionnement Canada » même si le nom légal demeure ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux,.
Articles connexes
- Architecte en chef du Dominion, un ancien poste repris par le ministère
Notes et références
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