Le président des États-Unis émet des décrets présidentiels (en plus d’autres mesures exécutives) pour aider les agents et les agences du pouvoir exécutif à gérer les opérations au sein du gouvernement fédéral lui-même.
Le premier jour de son mandat comme 47e président, Donald Trump signe des décrets présidentiels qui abrogent de nombreuses décisions de l'administration précédente.
Ces textes notifient :
- le retrait des États-Unis de l'Organisation mondiale de la santé et
- de l'accord de Paris sur le climat,
- reviennent sur la reconnaissance des genres autres que homme ou femme, réduisant les droits des personnes transgenres,
- gèlent de nouvelles réglementations ainsi que le recrutement des employés fédéraux,,
- fondent le département de l'Efficacité gouvernementale,
- réaffirment le droit constitutionnel à la libre expression,
- reviennent sur le retrait de Cuba de la liste des États soutenant le terrorisme,
- suppriment les sanctions contre les colonies israéliennes,
- annulent des réglementations sur l'intelligence artificielle,
- reviennent sur la politique de réunification des familles immigrées,
- accordent une grâce à tous les émeutiers du 6 janvier 2021,,
- désignent les cartels de la drogue mexicains comme organisations terroristes étrangères,
- tentent d'abolir le droit du sol pour les enfants d'immigrés clandestins,
- suspendent l'interdiction de TikTok pour 75 jours et
- déclarent une urgence nationale sur la frontière avec le Mexique, entraînant le déploiement de l'armée,.
Le , lors de son discours cinglant devant le Sénat, au sujet du soutien à l'Ukraine face à l'invasion russe le sénateur Claude Malhuret évoque la Constitution des États-Unis et déclare à ce sujet en parlant de l'ensemble des présidents des États-Unis : « Jamais aucun n'a piétiné la Constitution américaine, pris autant de décrets illégaux, révoqué les juges qui pourraient l'en empêcher, limogé d'un coup l'État major militaire, affaibli tous les contre-pouvoirs et pris le contrôle des réseaux sociaux. Ce n'est pas une dérive illibérale, c'est un début de confiscation de la démocratie. Rappelons-nous qu'il n'a fallu qu'un mois, trois semaines et deux jours pour mettre à bas la République de Weimar et sa Constitution ».
2025
Tableau mis à jour le .
Voir aussi
- Executive order
Références
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