Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1700 à 1799. La chronologie comprend un ensemble d'événements relatifs 1) à la constitution et à des lois majeures, 2) au système judiciaire et son administration, 3) à la jurisprudence des tribunaux 4) à la pratique du droit, 5) à des rapports de commissions d'enquête sur la justice et le gouvernement, 6) à l'enseignement et l'étude du droit.
Notes et références
Bibliographie
- Rodolphe Lemieux, Les origines du droit franco-canadien, 1901 (en ligne)
- Edmond Lareau, Histoire du droit canadien depuis les origines de la colonie jusqu'à nos jours, Montréal : A. Périard, 1888 (en ligne)
- Gonzalve Doutre et Edmond Lareau, Le droit civil canadien suivant l'ordre établi par les codes: précédé d'une histoire générale du droit canadien, Montréal, 1872 (en ligne)
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