Le symbole de dessin ou modèle enregistré est un symbole, ayant la forme d’un D dans un cercle, qui annonce que le dessin ou modèle avec lequel il est présenté est enregistré pour indiqué qu’un dessin ou modèle est une propriété intellectuelle. Selon la juridiction, ce symbole peut avoir une valeur légale ou purement informative.
Utilisation
Aux États-Unis, le symbole D dans un cercle a été proposé dans le texte de loi H.R. 902, mais celui-ci n’a pas été adopté. Le symbole D dans un cercle est par la suite utilisé dans la loi USC 17 section 1306 concernant les modèle de bateau déposé.
Au Canada, le symbole peut être utilisé sur un produit pour indiquer qu’un dessin est enregistrer et offre une protection légale, selon la loi sur les dessins industriels (L.R.C. (1985), ch. I-9).
Représentation informatique
Contrairement aux symbole de marque déposée ®, symbole de droit d’auteur ©, symbole de l’enregistrement sonore symbole de droit d'auteur ℗ ou d’autres symboles similaires, le symbole de dessin ou modèle enregistré n’a pas de caractère qui lui est propre. Le caractère Ⓓ U 24B9 peut cependant être utilisé à cet effet.
Références
Bibliographie
- « Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (1/2) », sur Blip.education, (consulté le )
- « Loi sur les dessins industriels (L.R.C. (1985), ch. I-9): Dessins industriels (suite) », sur Site Web de la législation (Justice) - Canada, (consulté le )
- Office de la propriété intellectuelle du Canada, Le guide des dessins industriels, (ISBN 978-1-100-90112-1, lire en ligne)
- « Propriété intellectuelle - Glossaire », sur Office de la propriété intellectuelle du Canada, (consulté le )
- « Textes adoptés - Propriété industrielle: protection juridique des dessins ou modèles (refonte) », sur www.europarl.europa.eu, (consulté le )
- (en) « 17 USC 1306: Design notice », sur uscode.house.gov (consulté le )
- (en) Industrial Design Protection: Hearings before the Subcommittee on Courts, Intellectualy Property, and the Administration of Justice of the Committee on the Judiciary House of Representatives, one hundred first Congress, second session on H.R. 902 Industrial Innovation and Technology Act of 1987, H.R. 3017 Industrial Design Anti-Piracy Act of 1989 and H.R. 3499 Design Protection Act of 1989 - May, 3, June 20, and September 27, 1990, Washington, U.S. Government Printing Office (no 138), (lire en ligne)
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